Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site www.ysofer.fr est édité par la société YSOFER ESCA.

• Forme juridique : SAS
• Capital social : 168 000 €
• SIREN : 438 352 767
• RCS : 438 352 767 R.C.S. Villefranche-tarare
• Siège social : Z.I. - Avenue J. Moos, 69550 Amplepuis, France
• Téléphone : 04 74 89 49 49
• Fax : 04 74 89 49 50
• E-mail : ysofer,ysofer,fr
• N° de TVA intracommunautaire : FR19438352767

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Louison Boucher, représentant légal de la société YSOFER ESCA.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
DEDISERVICES
33 RUE SAINT SIMON, 69009 LYON
+33 4 72 87 07 54

Conception et réalisation : La conception et le développement du site ont été réalisés par Media-neX

4. Propriété intellectuelle

YSOFER ESCA détient ou dispose des droits nécessaires sur les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels et autres contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'YSOFER ESCA ou du titulaire des droits concerné.

Les logos, photographies, images et autres signes distinctifs présents sur le site appartiennent à YSOFER ESCA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute exploitation non autorisée d'un élément du site est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers, notamment vers les réseaux sociaux d'YSOFER ou les sites de partenaires. YSOFER n'exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

6. Limitation de responsabilité

YSOFER s'efforce de fournir sur le site des informations fiables, accessibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

YSOFER ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, de l'indisponibilité temporaire du site ou des dommages résultant de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

YSOFER met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site et l'utilisation éventuelle de cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité ci-dessous, qui complète les présentes mentions légales.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence applicables déterminent la juridiction compétente.

Dernière mise à jour : 31/08/2026