Politique de confidentialité

1. Objet

YSOFER ESCA accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.ysofer.fr sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
YSOFER ESCA
Z.I. - Avenue J. Moos
69550 Amplepuis, France
Contact relatif aux données personnelles : ysofer,ysofer,fr

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du site et vos interactions avec YSOFER, les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone et coordonnées postales ;
• Informations communiquées dans les messages, demandes d'information ou demandes de devis ;
• Données techniques et de navigation, lorsque nécessaires au fonctionnement du site ou lorsque leur collecte est autorisée conformément à la réglementation applicable ;
• Données relatives aux préférences exprimées en matière de cookies et de traceurs, le cas échéant.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

• Répondre aux demandes de contact, d'information ou de devis ;
• Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• Améliorer les services et l'expérience de navigation, lorsque la réglementation le permet ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à YSOFER ;
• Gérer, lorsque cela est applicable, les opérations de communication ou de prospection commerciale dans le respect des règles en vigueur.

5. Bases légales

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, notamment pour traiter une demande de devis ou de prestation ;
• Le respect d'une obligation légale à laquelle YSOFER est soumise ;
• L'intérêt légitime d'YSOFER, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer ses services, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes ;
• Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies ou autres traceurs non nécessaires au fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux seuls services d'YSOFER habilités à en prendre connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte d'YSOFER, notamment pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion du site ou certains services techniques. Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

YSOFER ne vend ni ne loue les données personnelles collectées via le site à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par YSOFER peuvent être susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts sont réalisés, YSOFER veille à ce qu'ils soient encadrés conformément aux dispositions du RGPD et aux garanties appropriées applicables.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une conservation plus longue.

Les données relatives aux demandes de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation commerciale ou au respect des obligations légales.

Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, leur conservation respecte les durées et conditions recommandées ou imposées par la réglementation applicable.

Les durées propres aux cookies et autres traceurs sont déterminées selon leur finalité et les règles applicables.

9. Cookies et autres traceurs

À la date de mise à jour de la présente politique, le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions d'exemption prévues par la réglementation applicable. Si le Site venait à intégrer, à l'avenir, des cookies de mesure d'audience, des traceurs publicitaires ou tout autre outil de suivi soumis au consentement, les utilisateurs en seraient informés et un dispositif de recueil de leur consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer les cookies. Le blocage de certains cookies techniques peut toutefois affecter l'affichage ou le fonctionnement de certaines parties du Site.

10. Sécurité

YSOFER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, compte tenu de la nature des données et des risques associés au traitement.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits peuvent être exercés auprès d'YSOFER à l'adresse suivante : ysofer,ysofer,fr

Une demande peut être accompagnée des informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné. Si, après avoir contacté YSOFER, une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Évolution de la politique

YSOFER peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 31/08/2026